Actions et dispositifs pour renforcer la culture juridique et institutionnelle des élèves

Des actions éducatives comme le concours « Découvrons notre Constitution » ou la « Journée du droit dans les collèges », vise à mieux transmettre aux élèves le sens et la compréhension du droit et des institutions, afin de favoriser l’exercice de leur citoyenneté.

La culture juridique et institutionnelle est une composante essentielle de l’éducation à la citoyenneté et de la culture civique. Il est en effet nécessaire de mieux transmettre aux élèves le sens et la compréhension du droit et des institutions afin de favoriser l’exercice de leur citoyenneté.

Au coeur de la rénovation des programmes d’enseignement moral et civique (EMC), le renforcement de la culture juridique et institutionnelle des élèves est également assuré par un nouveau dispositif, le passeport Educdroit, et des actions éducatives.

Généralisation du passeport Educdroit à l’ensemble des académies

Le passeport Educdroit est un nouveau dispositif d’éducation au droit et à la citoyenneté, issu des états généraux de la justice. Il doit permettre aux élèves en fin de scolarité obligatoire d’acquérir, à partir de situations proches de leur quotidien, des savoirs juridiques fondamentaux afin de faciliter leur accès au droit. Ces savoirs reposent sur la connaissance des fonctions du droit et du fonctionnement de l’État de droit, la compréhension de l’exercice de ses droits et de ses obligations, et une première approche du fonctionnement et des principes de la justice.

Expérimenté en partenariat avec le ministère de la justice dans des collèges de sept académies en 2022-2023, il est généralisé sur l’ensemble du territoire national en 2023-2024. A ce titre, je vous saurais gré d’identifier un correspondant au sein de votre académie, qui peut être le référent « Mémoire et citoyenneté » ou tout autre collaborateur, avec lequel mes services pourront échanger sur les modalités de mise en oeuvre du passeport Educdroit. Un séminaire inscrit au plan national de formation (PNF) est programmé en novembre prochain, au cours duquel seront présentées des ressources pédagogiques et de formation afin d’accompagner le déploiement de ce dispositif.

Le concours « Découvrons notre Constitution »

Comme chaque année, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et le Conseil constitutionnel organisent conjointement le concours « Découvrons notre Constitution », qui propose de réaliser un travail collectif à travers lequel les élèves développent leurs connaissances de l’organisation des pouvoirs publics et des grands principes qui fondent la République française.

Quatre catégories sont ouvertes pour l’édition 2023-2024 de l’opération : classes de cycle 3, classes de cycle 4, classes de lycée, et classes de lycée qui bénéficient d’un enseignement spécialisé de droit (DGEMC pour le lycée général, STMG pour les lycées technologiques, économie-droit pour la voie professionnelle). La réussite de cette opération s’appuie sur la mobilisation des inspecteurs concernés (éco-gestion, philosophie, SES, histoire-géographie...), aux côtés des référents académiques « mémoire et citoyenneté » qui demeurent chargés de la coordination du concours.

Vous trouverez ci-joint le règlement du concours, dans lequel figure les éléments de calendrier. D’autres informations relatives au concours sont disponibles sur le site éduscol à l’adresse suivante : https://eduscol.education.fr/1553/concours-decouvrons-notre-constitution ainsi que sur le site du Conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/evenements/concours-decouvrons-notre-constitution. Pour mieux accompagner les équipes éducatives, des ressources pour l’étude de la Constitution sont consultables sur le portail éduscol. Les classes participantes pourront également bénéficier de la visite de membres du Conseil constitutionnel ou de partenaires.

La Journée du droit dans les collèges

Depuis 2018, le Conseil national des barreaux et le ministère en charge de l’éducation nationale s'associent pour organiser le 4 octobre, date anniversaire de la promulgation de la Constitution de la Cinquième République, la « journée du droit dans les collèges ». Cette journée s’adresse prioritairement aux classes de 5ème des collèges, qui reçoivent pendant deux heures la visite d’un avocat, afin d’aborder les enjeux juridiques d’une thématique intéressant leur quotidien. A l’occasion de cette sixième édition a été retenu le thème « Harcèlement et discrimination ».

L’intervention de l’avocat devant les élèves peut utilement être préparée à partir des ressources du programme Educadroit du Défenseur des droits, accessibles sur le portail éduscol : https://eduscol.education.fr/1777/educadroit-des-ressources-pour-comprendre-le-droit.

Les inscriptions à la « Journée du droit dans les collèges » se font sur une plateforme dédiée, administrée par le Conseil national des barreaux et accessible à partir de la page éduscol suivante : https://eduscol.education.fr/3322/journee-du-droit-dans-les-colleges

Je vous remercie de votre engagement afin de promouvoir, à travers ces différents leviers, les fondements de l’État de droit.

Pour le ministre et par délégation
le directeur général de l’enseignement scolaire
Edouard GEFFRAY