Destinataires

. Mesdames et Messieurs les Chefs d’établissement et enseignants des écoles privées sous contrat
. Mesdames et Messieurs les maîtres contractuels et agréés du 1er degré

Pour attribution
. Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l’Education Nationale
. Monsieur le Directeur diocésain

Pour information :
. Mesdames et Messieurs les Secrétaires de circonscription
mouvement-prive

Procédure de nomination des maîtres exerçant dans les établissements privés sous contrat d'association - Rentrée 2021 - mis à jour le 01/04/2021

Du 08/03/2021 au 09/04/2021

La présente note a pour objet de préciser la procédure à suivre pour les opérations du mouvement des maîtres exerçant dans les écoles privées sous contrat d’association.

Les demandes de mutation porteront sur les écoles et non pas sur un cycle particulier. Toutefois toute demande portant sur un service A.S.H devra être spécifiée.

Candidatures

Le dossier de candidature est un document unique entre la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et la Direction de l’Enseignement Catholique.

Les maîtres souhaitant participer au mouvement doivent :

  • Remplir la fiche de candidature en ligne selon les directives de la Direction de l’Enseignement Catholique,
  • Se porter candidats (15 vœux maximum),
  • Adresser le dossier de candidature par mail au chef d’établissement de l'école privée sollicitée pour le 1er avril 2021 (délai de rigueur).
     

Rappel : tout acte de candidature sur un poste engage à le rejoindre en cas d’affectation.

Un poste publié à temps complet entraîne pour l’intéressé(e) l’obligation d’assurer un service à temps complet à la rentrée, exception faite d’une demande de temps partiel de droit pour raisons familiales.

Pour des raisons d’organisations de service, les maîtres demandant un temps partiel de droit à 80% devront s’abstenir de se positionner sur des tiers temps de décharge de direction.
 

Les chefs d’établissement doivent transmettre au service DRH1 de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Loire Atlantique (à l’attention de Mme LIGNAT) :

  • Les fiches de candidature des maîtres pour le 9 avril 2021 (délai de rigueur),
  • Les imprimés annexe 1 et/ou annexe 1 bis (suite à l’envoi par la DDEC des propositions de nominations) pour le 28 mai 2021 (délai de rigueur).

Afin de respecter les délais, je vous demande de m’adresser les fiches de candidature et les annexes 1 et 1 bis par courrier électronique à l’adresse suivante : drh1-prive-44@ac-nantes.fr.

Ces transmissions sont obligatoires pour procéder à la nomination du maître.

J'insiste particulièrement sur la nécessité de respecter les dates de réception afin d'éviter tout dysfonctionnement dans cette procédure lourde et complexe précisée dans le calendrier des opérations. En aucun cas ne pourront être pris en compte des dossiers de candidatures ou des propositions de nomination arrivés hors délai et/ou n'ayant pas suivi l'acheminement prévu.

Je vous remercie d'assurer la plus large information de ces dispositions auprès des personnels de votre établissement (personnels en activité, congé parental, C.L.M, C.L.D, …).

 

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Loire Atlantique
Philippe CARRIERE

 

Thématique :
Carrière des enseignants 1er degré
Contact :
DRH1 Enseignement privé - Dossier suivi par Cécile LIGNAT 02.51.81.74.43

Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 31/08/2021